Bureau de la population

Heures d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 8.00 à 12.00 heures et de 13.00 à 16.30 heures.

(au rez-de-chaussée)

  • Adresse (changement à l'intérieur de la commune)
  • Allocation de vie chère
  • Allocations familiales et primes de naissance
  • Attestation d'enregistrement
  • Autorisation de séjour pour étrangers ( demandes )
  • Autorisation parentale
  • Carte de séjour
  • Carte d'identité
  • Certificat de résidence : administratif
  • Certificat de vie
  • Certificat de résidence élargi
  • Copie conforme
  • Déclaration d'arrivée
  • Demande en obtention d'une carte de légitimation pour les membres de familles nombreuses
  • Engagement de prise en charge
  • Listes électorales ( extraits, inscriptions )
  • Passeport ( demandes )
  • Permis de pêche ( eaux frontalières - intérieures )
  • Prime de naissance et allocation familiales
  • Transfert du droit de vote
 
La carte d'identité
Carte d'identité

Durée de validité
2 ans pour les mineurs de moins de 4 ans
5 ans pour les mineurs entre 4 et 15 ans
10 ans pour les mineurs de plus de 4 ans révolus et les majeurs

Coût
5€ pour les enfants de moins de 4 ans ( & 7€ taxe de chancellerie )
10€ pour les enfants entre 4 et 15 ans ( & 7€ taxe de chancellerie )
14€ pour toute personne de plus de 15 ans ( & 7€ taxe de chancellerie )

Mode de paiement
Versement, virement ou virement électronique sur le compte du CTSE :
IBAN LU44 1111 7028 7715 0000 ( CCPL )

Bénéficiaire
TS-CE-CTIE, Cartes d'identité

Communication
Demande de carte d'identité pour "prénom/nom"

Délais
Les cartes d'identité peuvent en principe être retirées au Bureau de la Population de la Ville de Rumelange à partir du 7ème jour ouvrable qui suit le dépôt de la demande.
 
Les passeports et les visas
Le nouveau passeport biométrique
Durée de validité :
2 ans pour les mineurs de moins de 4 ans
5 ans pour les mineurs de plus de 4 ans révolus et les majeurs
Les passeports biométriques ne seront pas prorogés.
Coût :
Validité de 2 ans                                      30 € + taxe de chancellerie de 3 €
Validité de 5 ans                                      50 € + taxe de chancellerie de 3 €
Mode de paiement :
Versement, virement ou virement électronique du montant de 20 respectivement 50 euros sur le 
compte chèque postal luxembourgeois du Bureau des Passeports:
IBAN LU 46 1111 1298 0014 0000 CCPLLULL
Nom du bénéficiaire :
Bureau des Passeports, Visas et Légalisations
43,boulevard Roosevelt
L-2450 Luxembourg
Communication : Demande de passeport biométrique pour « prénom / nom »
Démarches à faire pour obtenir le nouveau passeport biométrique
L’intéressé se rend avec son ancienne carte d’identité ainsi que la preuve de paiement des 
frais pour la confection de la carte d'identité au Bureau de la Population.
Des fonctionnaires vont saisir les données alphanumériques à partir du registre national de la population 
et capturer les identifiants biométriques, à savoir, les empreintes digitales et l'image facial ainsi que la signature, au
moyen d'un équipement spécial.
Certaines personnes sont exemptées de l’obligation de donner les empreintes digitales, notamment
Ø  Les enfants de moins de douze ans

Ø  Les personnes qui sont physiquement incapables de les donner. 

 

Un certificat médical ou une lettre de l'employeur attestant l'incapacité de l'intéressé doivent, si nécessaire, être produits lors de l'introduction de la demande.
La photo qui sera prise au Bureau de la Population est conforme aux normes de l’OACI. Des exceptions à ces exigences internationales concernent surtout les bébés et les petits enfants.
Délais 
Les passeports peuvent en principe être retirés au Bureau des Passeports à Luxembourg-ville contre le récépissé remis par l'administration communale à partir du 7ème jour ouvrable qui suit le dépôt de la demande.
 
Chèque-Service accueil

Veuillez vous adresser au bureau de la population concernant :

  • Inscription des enfants
  • Etablissement du contrat d'adhésion
  • Délivrance de la carte d'adhésion
  • Identification des enfants menacés d'exclusion sociale qui ne sont pas bénéficiaires du revenu minimum garanti
  • Décisions concernant l'augmentation du crédit des heures hebdomadaires à "tarif chèque-service"
 
Les taxes communales

Taxes communales

 

A. Taxes de chancellerie *

                                                                                                  

Désignation  de la taxe

Prix

Copie avec certificat de conformité

1 €

Légalisation d’une signature

1 €

Certificat de vie

1 €

Certificat de résidence

1 €

Certificat de résidence élargi

1 €

Autorisation parentale pour un mineur en voyage

1 €

Certificat d’inscription sur les listes électorales

3 €

Demande de passeport

3 €

Demande de carte d’identité pour étranger

3 €

Déclaration d’arrivée, de changement d’adresse

3 €

Certificat de tout genre non-spécifié

3 €

Carte d’identité

7 €

 

 

*NOTE : Aucune taxe n’est due pour les documents ci-après :

-         les certificats demandés par les Caisses de Pension (certificat de vie, de résidence, fiche d’état civil, …)

-         les certificats demandés par les indigents pour les besoins du FNS, du Centre Médico-Social, …

-         les certificats demandés par d’autres communes, respectivement les offices sociaux ;

-         les demandes en obtention d’une carte donnant droit au transport gratuit ;

-         les certificats pour les demandes d’allocations familiales, primes de naissance, etc. (Mémorial A40 du 24 juillet 1985, art.23)

-         les demandes en obtention d’une carte d’invalidité (art. 7 de la loi du 23 décembre 1978)

-         les demandes en obtention d’une carte de légitimation pour les membres de familles nombreuses ;

-         les déclarations d’arrivée, prolongation d’une ASP des enfants mineurs à charge des parents ;

-         les certificats pour enfants placés dans des homes

 

B. Commodo et incommodo

 

Désignation de la taxe

Prix

Taxe d’instruction concernant un établissement de 1re classe

25 €

Taxe d’instruction concernant un établissement de 2e  classe

25 €

Taxe d’autorisation concernant un établissement de 2e  classe

50 €

 

C. Cimetière

 

 

Désignation de la taxe

Prix

Concession trentenaire au cimetière, le mètre

125 €

Renouvellement de la concession trentenaire

125 €

Achat d’un columbarium avec concession trentenaire

500 €

Confection de fosse

125 €

Confection de fosse, supplément pour double profondeur

60 €

Taxe de sépulture pour urne

50 €

Ouverture d’un caveau

60 €

Ouverture d’un columbarium

50 €

Dispersion de cendres au jardin de souvenir

75 €

Exhumation par cercueil

250 €

Exhumation par urne

125 €

D. Urbanisme

 

Taxe de chancellerie – Autorisations de construire:

Prix

Projet de transformation de faible envergure

si le recours à un architecte ou à un ingénieur n’est pas obligatoire: coût des travaux ne dépassant pas la valeur de  6.197,34 euros hors TVA indice 100 (article 5 de la loi du 13 décembre 1989, portant sur la profession d’architecte et d’ingénieur-conseil)

50 €

Projet de transformations de grande envergure

si le recours à un architecte ou à un ingénieur est obligatoire: coût des travaux dépassant la valeur de  6.197,34 euros hors TVA indice 100 (article 5 de la loi du 13 décembre 1989, portant sur la profession d’architecte et d’ingénieur-conseil)

100 €

Taxe de chancellerie sur l’introduction d’un dossier engendrant une procédure PAP (plan d’aménagement particulier)

a) par unité d’habitation

b) par commerce

 

150 €

1.500 €

 

 

Taxe de chancellerie pour occupation du domaine public:

Prix

- Occupation de la voie publique par une grue mobile, une nacelle, une pompe à béton ou tout autre véhicule de travail déployant des stabilisateurs hydrauliques qui empiètent sur le trottoir et, le cas échéant, sur le couloir de circulation contigu

40 € par semaine ou fraction de semaine en cas d’un empiétement dépassant une semaine

- Les engins énumérés ci-dessus empiètent sur plus d'un couloir de circulation ou nécessitent la fermeture d'une rue à la circulation

(Pour déterminer la surface d'occupation des couloirs de circulation, il est  tenu compte non seulement du gabarit des engins, mais également de l'espace nécessaire à la déviation pour piétons)

80 € par semaine ou fraction de semaine en cas d’un empiètement dépassant une semaine

 

 

Taxe de participation au financement des équipements collectifs:

Prix

1) lors de la création de nouvelles unités affectées à l’habitation:

 

- par unité, pour des maisons unifamiliales (mitoyennes ou libres)

3.000 €

- par unité, dans un immeuble à appartements ou dans une maison bifamiliale, respectivement lors de la transformation d’une maison unifamiliale en immeuble à appartement par unité

2.500 €

2) lors de la création de nouvelles unités affectées à toute autre destination compatible avec la zone sur le territoire de la commune:

 

- par unite, jusqu’à 200 m2 de surface construite brute

1.500 €

- par tranche ou tranche entamée de 100 m2 d’une surface construite brute dépassant 200 m2

600 €

3) pour emplacements/garages manquants

 

– par unité manquante

20.000 €

 

E. Services sociaux

 

 

Désignation de la taxe

Prix

Prix du repas sur roues

12,70 €

 

F. Service des eaux

 

 

Désignation de la taxe

Prix hors tva

Taxe fixe

5€/mm/an *1

Taxe variable

2,70 €/m3

*1 Taxe fixe par an = 5€ x diamètre du compteur

 

 

G. Eaux usées

 

 

Désignation de la taxe

Prix

Taxe fixe

10 €/EHm/an *2

Taxe variable

1,80 €/m3

*2 Taxe fixe par an = 10€ x 2équivalent habitant

Pour un ménage le calcul se fait avec 2 Équivalents Habitant moyens

(voir tableau des EH moyens annuels ci-dessous)

 

Tableau des EHm annuels

I: Population résidente

  Ménages

  2 EHm / unité d'habitation

  (maison unifam. ou appart.)

  chambres à louer

  2 EHm / chambre

  Foyers, ménages collectifs

  10 EHm / foyer ou ménage collectif

II: Activités publiques et collectives

  Centres intégrés pour personnes âgées

  2 EHm / lit selon capacité autorisé

  Foyers du jour

  10 EHm / foyer du jour

  Crèches, écoles

  10 EHm / école, crèche

  Cantines scolaires, Maisons relais

  10 EHm / cantine scolaire, maison relais

  Centres polyvalents, salles de spectacle, centres sportifs

  10 EHm / immeuble

III: Hôtellerie, restauration et tourisme

  Restaurants

  10 EHm / établissement

  Cafés, Salons de consommation

  5 EHm / établissement

IV: Activités artisanales et commerciales

  Petites entreprises, commerces, administrations, banques, bureaux,    

  guichets, assurances, salons de coiffure, salons de beauté, pédicures

  5 EHm / entreprise

  Grandes entreprises

  20 EHm / entreprise

  Stations de service (avec shop)

  20 EHm / station

  Installations de lavage de voitures

  20 EHm / installation

 

H. Ordures

 

Désignation de la taxe

Prix

Taxe mensuelle par ménage    

19.34 €

Taxe mensuelle pour le commerce et l’artisanat            

25,29 €

Taxe mensuelle pour les entreprises

81,80 €

 

I. Centre culturel

 

 

Désignation de la taxe

Prix

1) Salle des fêtes

 

 

 

 

Organisation culturelle d’une association résidente

100 €

Organisation culturelle d’une association non-résidente et particuliers

150 €

Organisation de distraction d’une association résidente

200 €

Organisation de distraction d’une association non-résidente et particuliers

400 €

Organisation en société close d’une association résidente

150 €

Organisation en société close d’une association non-résidente et particuliers

200 €

Organisation à but philanthropique d’une association résidente

35 €

Organisation à but philanthropique d’une association non-résidente et particuliers

60 €

Exposition d’une association résidente, 1er week-end

150 €

Exposition d’une association non-résidente et particuliers, 1er week-end

200 €

 

2)  Galerie d’art

 

 

Exposition d’une association résidente, 1er week-end

125 €

Exposition d’une association non-résidente et particuliers, 1er week-end

175 €

Autres organisations d’une association résidente

75 €

Autres organisations d’une association non-résidente et particuliers

125 €

Organisation à but philanthropique d’une association résidente

25 €

Organisation à but philanthropique d’une association non-résidente et particuliers

35 €

Taxe de location pour un week-end supplémentaire

100 €

 

J. Taxis

 

 

Désignation de la taxe

Prix

Taxe d’autorisation pour l’exploitation d’un service taxi par an

125 €

 

K. Chiens

 

 

Désignation de la taxe

Prix

Taxe par chien par an

29,75 €

 

L. Inscriptions -  Ecole de musique de Rumelange

 

 

Désignation de la taxe

Prix

admission au cours de solfège

gratuite

formation musicale : inscription à un premier cours

50 €

formation musicale : inscription à tout cours supplémentaire

25 €

 

 

 

 

Sur demande le C.I.G.L. , Rumelange (tél. 26 56 69 -1) enlève vos déchets encombrants (TV, réfrigérateur, congélateur, lave-vaisselle, etc.).

 

 

 

 

macommune.lu
Copie de PacteClimat.jpg

Contacts

Arendt Boris

Activité(s) : rédacteur, responsable du bureau de la population
Tél. : 56 31 21 - 207

Prendre contact
Kirsch Régis

Activité(s) : rédacteur
Tél. : 56 31 21 - 208

Prendre contact
Boever Jill

Activité(s) : expéditionnaire administratif
Tél. : 56 31 21 - 200

Prendre contact
© Administration Communale de Rumelange